Permis de démolir n° 07640114L0001 à Arelaune-en-Seine, 28 Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PD n° 07640114L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2014 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07640114L0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Victor Hugo.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Arelaune-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 octobre 2014
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Arelaune-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 28 Rue Victor Hugo
Territoires administratifs
- Commune
- Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MAILLERAYE SUR SEINE (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640114L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |