Permis de démolir n° 07640117L0001 à Arelaune-en-Seine, Chemin De La Vieille Chaus
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PD n° 07640117L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07640117L0001 a été délivré le 8 juin 2017, pour un bâtiment situé Chemin De La Vieille Chaus.
Le terrain concerné couvre 2 922 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Arelaune-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arelaune-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MAILLERAYE-SUR-SEINE (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640117L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |