Retour aux autorisations de Luneray

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07640023D0004

Permis de démolir n° 07640023D0004 à Luneray, 38 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI L.M.B et autorisé le 28 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640023D0004, déposé en mairie de Luneray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PD n° 07640023D0004

Demandeur

SCI L.M.B

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07640023D0004 a été délivré le 28 novembre 2023 à Luneray (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 38 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SCI L.M.B.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Luneray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Localisation du projet à Luneray

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.M.B

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 440315422
SIRET: 44031542200012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2001
Localisation: BOURVILLE (76740)

Autres dossiers de SCI L.M.B

PD n°07640023D0001 Autorisé

2 Rue Du Docteur Vain

01 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07640023D0004
Code commune INSEE	76400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Du General De Gaulle à Luneray (76810).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI L.M.B et autorisé le 28 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640023D0004, déposé en mairie de Luneray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Luneray

PD n°07640016D0001 Autorisé

25 Rue Du General De Gaulle

Luneray (76810)

12 juil. 2016

PD n°07640017D0001 Autorisé

11 Rue Du Clos Des Dix Acres

Luneray (76810)

26 mars 2018

PD n°07640022D0001 Autorisé

26 Rue De La Pelle

Luneray (76810)

24 août 2022

PD n°07640023D0001 Autorisé

2 Rue Du Docteur Vain

Luneray (76810)

01 août 2023 SCI L.M.B

PD n°07640023D0002 Autorisé

15 Rue Du Val Midrac

Luneray (76810)

18 sept. 2023

PD n°07640023D0003 Autorisé

Chem Des Hortensias

Luneray (76810)

14 nov. 2023 COMMUNE DE LUNERAY

Autres types d'autorisations à Luneray

Permis de construire à Luneray

134 autorisations

Permis d'aménager à Luneray

5 autorisations