Permis de démolir n° 07640022D0001 à Luneray, 26 Rue De La Pelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PD n° 07640022D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2022 à Luneray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07640022D0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue De La Pelle.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Luneray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Luneray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONFREVILLE-L ORCHER (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |