Permis de démolir n° 07640023D0003 à Luneray, Chem Des Hortensias
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PD n° 07640023D0003
Demandeur
COMMUNE DE LUNERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luneray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07640023D0003 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un bâtiment situé Chem Des Hortensias. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUNERAY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Luneray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Luneray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUNERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604008
- SIRET
- 21760400800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUNERAY (76810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640023D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |