Permis de démolir n° 07640017D0001 à Luneray, 11 Rue Du Clos Des Dix Acres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PD n° 07640017D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luneray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07640017D0001 a été délivré le 26 mars 2018, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Clos Des Dix Acres.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB923. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Luneray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Luneray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNERAY (76810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640017D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |