Permis de démolir n° 07639224D0002 à Londinières, Rue Des Granges
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PD n° 07639224D0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07639224D0002 a été délivré le 1 juillet 2024 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Des Granges. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB311. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Londinières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Londinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600604
- SIRET
- 24760060400067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LONDINIERES (76660)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07639224D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |