Permis de démolir n° 07639119M0005 à La Londe, Carrefour De La Maison Bru
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PD n° 07639119M0005
Demandeur
SAS DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07639119M0005, délivré le 19 décembre 2019 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Carrefour De La Maison Bru. SAS DAVID figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1101. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à La Londe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Londe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750215824
- SIRET
- 75021582400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA LONDE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07639119M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |