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Permis de construire Locaux N° 07639119M0015

Permis de construire à La Londe pour 200 m² de locaux - Carrefour De La Maison Bru

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 07639119M0015

Demandeur

SAS DAVID

Cette page présente le permis de construire n° 07639119M0015, délivré le 7 février 2020 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Carrefour De La Maison Bru, La Londe (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DAVID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C546, C1101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 199 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
07/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à La Londe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C546 C1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 707 m²
Total 507 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 507 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DAVID

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750215824
SIRET
75021582400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA LONDE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639119M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carrefour De La Maison Bru, La Londe (76500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DAVID et accordé le 7 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 7 mars 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639119M0015, instruit par la commune de La Londe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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