Permis de construire n° 07639119M0015 à La Londe pour 200 m² de locaux, Carrefour De La Maison Bru
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 07639119M0015
Demandeur
SAS DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07639119M0015, délivré le 7 février 2020 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Carrefour De La Maison Bru. Le projet est porté par SAS DAVID.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C546, C1101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Londe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Londe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 707 m² |
| Total | 507 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 507 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 707 m² |
| Total locaux | 507 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750215824
- SIRET
- 75021582400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA LONDE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07639119M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |