Permis de démolir n° 07639121M0001 à La Londe, 87 Rue Theophile Gilles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PD n° 07639121M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Londe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07639121M0001 a été délivré le 26 mai 2021, pour un bâtiment situé 87 Rue Theophile Gilles.
Le terrain d'assiette couvre 3 527 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à La Londe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Londe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LONDE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07639121M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |