Permis de démolir n° 07639113R0002 à La Londe, 431 Rue Adolphe Marie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PD n° 07639113R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07639113R0002, délivré le 10 juillet 2013 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 431 Rue Adolphe Marie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à La Londe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Londe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LONDE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07639113R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |