Permis de démolir n° 07639122M0001 à La Londe, Impas Mare Perrot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PD n° 07639122M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07639122M0001, délivré le 29 mars 2022 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Impas Mare Perrot.
Le terrain d'assiette couvre 538 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA19. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à La Londe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Londe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LONDE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07639122M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |