Permis de démolir n° 07639113R0001 à La Londe, 1578 Rue Des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 22 mai 2013
Dossier PD n° 07639113R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Londe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07639113R0001 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013, pour un bâtiment situé 1578 Rue Des Canadiens.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI15. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à La Londe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
22 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Londe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LONDE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07639113R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |