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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763901600001

Permis de démolir n° 0763901600001 aux Loges, 140 Hameau Aux Chiens

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763901600001, déposé en mairie des Loges.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PD n° 0763901600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 140 Hameau Aux Chiens, le permis de démolir n° 0763901600001 a été délivré le 17 mai 2016 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés aux Loges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Localisation du projet aux Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES LOGES (76790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763901600001
Code commune INSEE	76390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Hameau Aux Chiens aux Loges (76790).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763901600001, déposé en mairie des Loges.

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