Permis de démolir n° 0763901900002 aux Loges, Terres D'etigues
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PD n° 0763901900002
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT REGION DE FECAMPS SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2020 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763901900002 porte sur un bâtiment situé Terres D'etigues. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT REGION DE FECAMPS SUD-OUEST.
Le terrain support du projet couvre 19 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés aux Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT REGION DE FECAMPS SUD-OUEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 257600890
- SIRET
- 25760089000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1936
- Localisation
- FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763901900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |