Permis de démolir Statut : Commencé N° 0763901900002

Permis de démolir à Les Loges - Terres D'etigues

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT REGION DE FECAMPS SUD-OUEST et autorisé le 16 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763901900002, instruit par la commune de Les Loges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PD n° 0763901900002

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT REGION DE FECAMPS SUD-OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0763901900002, délivré le 16 mars 2020 à Les Loges (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Terres D'etigues, Les Loges (76790). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT REGION DE FECAMPS SUD-OUEST. Le terrain concerné couvre 19 200 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZA11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2020

Surface du terrain

19 200 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/03/2020

Localisation du projet à Les Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	19 200 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT REGION DE FECAMPS SUD-OUEST

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 257600890
SIRET: 25760089000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763901900002
Code commune INSEE	76390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Terres D'etigues, Les Loges (76790).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT REGION DE FECAMPS SUD-OUEST et autorisé le 16 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763901900002, instruit par la commune de Les Loges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.