Permis de démolir n° 0763902000001 aux Loges, 6 Et Rue De La Breche A Marie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PD n° 0763902000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2020 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763902000001 porte sur un bâtiment situé 6 Et Rue De La Breche A Marie.
La parcelle concernée s'étend sur 112 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB190, AB191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés aux Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX-SAINT-CLAIR (76790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763902000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |