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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07639013F0001

Permis de démolir n° 07639013F0001 aux Loges, 665 Rue D Ecosse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639013F0001, déposé en mairie des Loges.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PD n° 07639013F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07639013F0001 a été délivré le 18 février 2013 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 665 Rue D Ecosse.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C253. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés aux Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2013

Localisation du projet aux Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES LOGES (76790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07639013F0001
Code commune INSEE	76390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 665 Rue D Ecosse aux Loges (76790).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639013F0001, déposé en mairie des Loges.

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