Permis de démolir n° 07639013F0003 aux Loges, 37 Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2013
Dossier PD n° 07639013F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07639013F0003 a été délivré le 14 juillet 2013, pour un bâtiment situé 37 Le Bourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés aux Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LOGES (76790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07639013F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |