Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763842500001

Permis de démolir à Lillebonne - 1 Za Du Mesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PD n° 0763842500001

Demandeur

SCI LES 7 CHAKRAS

Cette page présente le permis de démolir n° 0763842500001, délivré le 2 janvier 2026 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Za Du Mesnil, Lillebonne (76170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LES 7 CHAKRAS. Le terrain concerné couvre 2 684 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BT54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Surface du terrain

2 684 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026

Localisation du projet à Lillebonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 684 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 7 CHAKRAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901086033
SIRET
90108603300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FRENAYE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0763842500001
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Za Du Mesnil, Lillebonne (76170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 7 CHAKRAS et autorisé le 2 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763842500001, instruit par la commune de Lillebonne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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