Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763842500001

Permis de démolir n° 0763842500001 à Lillebonne, 1 Za Du Mesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PD n° 0763842500001

Demandeur

SCI LES 7 CHAKRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0763842500001 a été délivré le 2 janvier 2026 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Za Du Mesnil. Le dossier a été déposé par SCI LES 7 CHAKRAS.

Le terrain d'assiette couvre 2 684 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Lillebonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Surface du terrain

2 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026

Localisation du projet à Lillebonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 684 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 7 CHAKRAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901086033
SIRET
90108603300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FRENAYE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0763842500001
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Za Du Mesnil à Lillebonne (76170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 7 CHAKRAS et autorisé le 2 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763842500001, déposé en mairie de Lillebonne.

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