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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07638419L0004

Permis de démolir n° 07638419L0004 à Lillebonne, 11 Boulevard Mal De Lattre De

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LILLEBONNE et autorisée le 10 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638419L0004, déposé en mairie de Lillebonne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PD n° 07638419L0004

Demandeur

COMMUNE DE LILLEBONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07638419L0004 a été délivré le 10 juillet 2019 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Boulevard Mal De Lattre De. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LILLEBONNE.

Le terrain d'assiette couvre 1 247 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LILLEBONNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603844
SIRET: 21760384400184
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LILLEBONNE (76170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07638419L0004
Code commune INSEE	76384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Boulevard Mal De Lattre De à Lillebonne (76170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LILLEBONNE et autorisée le 10 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638419L0004, déposé en mairie de Lillebonne.

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