Permis de démolir n° 07638222L0002 à Lanquetot, 15 Rue Henri Commare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PD n° 07638222L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07638222L0002, délivré le 28 décembre 2022 à Lanquetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Henri Commare.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA233. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Lanquetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lanquetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanquetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76382
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANQUETOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638222L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |