Permis de démolir n° 07638221L0002 à Lanquetot, 411 Rue Bois Des Fontaines
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PD n° 07638221L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07638221L0002, délivré le 27 juillet 2021 à Lanquetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 411 Rue Bois Des Fontaines.
La parcelle concernée s'étend sur 7 382 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Lanquetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lanquetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanquetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76382
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANQUETOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638221L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |