Permis de démolir n° 07635122H0028 au Havre, 231 Boulevard De Graville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 2 décembre 2022
Dossier PD n° 07635122H0028
Demandeur
SCI LE HAVRE BAIE DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2022 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635122H0028 porte sur un bâtiment situé 231 Boulevard De Graville. SCI LE HAVRE BAIE DE SEINE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EE151, EE152, EE153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 695 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
2 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HAVRE BAIE DE SEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913442703
- SIRET
- 91344270300017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CERISE (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635122H0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |