Permis de démolir n° 07635117H0024 au Havre, 273 Boulevard Jules Durand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 juin 2017
Dossier PD n° 07635117H0024
Demandeur
SCI MANCHE OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635117H0024 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 273 Boulevard Jules Durand. La demande émane de SCI MANCHE OCEAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est NS28. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 695 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
26 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MANCHE OCEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339838682
- SIRET
- 33983868200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de SCI MANCHE OCEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635117H0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |