Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635120H0021

Permis de démolir n° 07635120H0021 au Havre, 36 Rue Des Londes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PD n° 07635120H0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07635120H0021, délivré le 28 octobre 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Des Londes.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LW130. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 697 permis de démolir référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/10/2020

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LW130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635120H0021
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Des Londes au Havre (76620).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635120H0021, déposé en mairie du Havre.

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