Permis de démolir n° 07635121H0032 au Havre, 538 Boulevard Jules Durand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PD n° 07635121H0032
Demandeur
VM DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635121H0032, délivré le 10 novembre 2021 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 538 Boulevard Jules Durand. La demande émane de VM DISTRIBUTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NT39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 695 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VM DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337587422
- SIRET
- 33758742201183
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de VM DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635121H0032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |