Permis de démolir n° 07635119H0010 au Havre, 35 Rue Des Camelias Ilot B15
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PD n° 07635119H0010
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635119H0010 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Des Camelias Ilot B15. Le dossier a été déposé par LOGEO SEINE ESTUAIRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LP46, LP54, LP55. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 695 permis de démolir référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot B15
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 367500899
- SIRET
- 36750089900144
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de LOGEO SEINE ESTUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635119H0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |