Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635119H0006

Permis de démolir n° 07635119H0006 au Havre, 47 Rue Des Bleuets Ilot B23

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PD n° 07635119H0006

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635119H0006 porte sur un bâtiment situé 47 Rue Des Bleuets Ilot B23. LOGEO SEINE ESTUAIRE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LP63, LP64, LP65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/04/2019

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LP63 LP64 LP65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot B23

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
367500899
SIRET
36750089900144
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1967
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635119H0006
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Des Bleuets Ilot B23 au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LOGEO SEINE ESTUAIRE et autorisée le 12 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0006, déposé en mairie du Havre.

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