Permis de construire Logement N° 07635118H0145

Permis de construire à Le Havre pour 1 054 m² de logement - Avenue Paul Verlaine - Ilo

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 07635118H0145

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 07635118H0145, délivré le 26 juin 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue Paul Verlaine - Ilo, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEO SEINE ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 5 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LP46, LP54, LP55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 242 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 560 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LP46 LP54 LP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 506 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 560 m²
Total 506 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 5
Logements collectifs 8
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
367500899
SIRET
36750089900144
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76056)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635118H0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (5 individuels, 8 collectifs), pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Paul Verlaine - Ilo, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEO SEINE ESTUAIRE et accordé le 26 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 2 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635118H0145, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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