Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635117H0028

Permis de démolir à Le Havre - 37 Rue Denfert Rochereau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PD n° 07635117H0028

Demandeur

SOCIETE POUR LE RAYONNEMENT IMMOBILIER DU HAVRE

Cette page présente le permis de démolir n° 07635117H0028, délivré le 8 septembre 2017 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 37 Rue Denfert Rochereau, Le Havre (76620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE POUR LE RAYONNEMENT IMMOBILIER DU HAVRE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EJ97, EJ122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/09/2017

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EJ97 EJ122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LE RAYONNEMENT IMMOBILIER DU HAVRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430185983
SIRET
43018598300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635117H0028
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Denfert Rochereau, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE RAYONNEMENT IMMOBILIER DU HAVRE et autorisé le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635117H0028, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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