Permis de démolir n° 07635114H0066 au Havre, 68 Boulevard Jules Durand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PD n° 07635114H0066
Demandeur
L ESSOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635114H0066 a été délivré le 17 septembre 2014, pour un bâtiment situé 68 Boulevard Jules Durand. Le demandeur déclaré est L ESSOR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NM162, NM163, NM164. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ESSOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 332758085
- SIRET
- 33275808500028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635114H0066 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |