Permis de démolir n° 07635113H0060 au Havre, 139 Rue Audran
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 07635113H0060
Demandeur
ALCEANE - OPH DE LA VILLE DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635113H0060, délivré le 6 août 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 139 Rue Audran. ALCEANE - OPH DE LA VILLE DU HAVRE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M3830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCEANE - OPH DE LA VILLE DU HAVRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488875345
- SIRET
- 48887534500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE HAVRE (76050)
Autres dossiers de ALCEANE - OPH DE LA VILLE DU HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635113H0060 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |