Permis de construire Locaux N° 0763412500002

Permis de construire à Harfleur pour 2 485 m² de locaux - 7 Avenue Du Cantipou Zac Du Camp Dolent

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 12 août 2025 · Dossier PC n° 0763412500002 · Demandeur : CITYA LECOURTOIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0763412500002, délivré le 12 août 2025 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Avenue Du Cantipou Zac Du Camp Dolent, Harfleur (76700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CITYA LECOURTOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 485 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD516.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/08/2025
Surface du terrain
22 424 m²
Surface créée
2 485 m²
Variation nette
+2 485 m²
Surface totale après
2 485 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Harfleur

Adresse
7 Avenue Du Cantipou Zac Du Camp Dolent, Harfleur (76700)
Lieu-dit
Zac Du Camp Dolent
Commune
Code postal
76700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD516
Code INSEE
76341

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²
Total 0 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CITYA LECOURTOIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
347926909
SIRET
34792690900107
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763412500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76341 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du Cantipou Zac Du Camp Dolent, Harfleur (76700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763412500002, instruit par la commune de Harfleur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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