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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763292500002

Permis de démolir n° 0763292500002 à Gruchet-le-Valasse, 48 Rue Saint Marcel

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763292500002, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PD n° 0763292500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0763292500002 a été délivré le 4 novembre 2025 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 48 Rue Saint Marcel.

Le terrain concerné couvre 2 023 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC899. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Gruchet-le-Valasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

2 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 023 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REUIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763292500002
Code commune INSEE	76329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Saint Marcel à Gruchet-le-Valasse (76210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763292500002, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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PD n°07632921L0002 Autorisé

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05 mai 2021 800 m² foncier

PD n°07632922L0001 Autorisé

29 Rue Du Couvent

Gruchet-le-Valasse (76210)

08 août 2022 235 m² foncier

PD n°07632922L0002 Autorisé

14 Rue Du General Bridoux

Gruchet-le-Valasse (76210)

10 oct. 2022 244 m² foncier

PD n°07632923L0001 Autorisé

68 Rue Saint Marcel

Gruchet-le-Valasse (76210)

31 août 2023 5 088 m² foncier

PD n°07632924L0001 Autorisé

9 Rue Auguste Desgenetais

Gruchet-le-Valasse (76210)

13 mars 2024 13 476 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°0763292500001 Autorisé

3 Rue Du Docteur Gernez

Gruchet-le-Valasse (76210)

07 mars 2025 1 791 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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