Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07632922L0001

Permis de démolir n° 07632922L0001 à Gruchet-le-Valasse, 29 Rue Du Couvent

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PD n° 07632922L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2022 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632922L0001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Du Couvent.

Le terrain concerné couvre 235 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1090. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Gruchet-le-Valasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 235 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUCHET-LE-VALASSE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07632922L0001
Code commune INSEE 76329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du Couvent à Gruchet-le-Valasse (76210).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632922L0001, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Gruchet-le-Valasse

Autres types d'autorisations à Gruchet-le-Valasse