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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07632924L0001

Permis de démolir n° 07632924L0001 à Gruchet-le-Valasse, 9 Rue Auguste Desgenetais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 13 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632924L0001, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PD n° 07632924L0001

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07632924L0001 a été délivré le 13 mars 2024 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 9 Rue Auguste Desgenetais. Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

La parcelle concernée s'étend sur 13 476 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC384, AC385, AC587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Gruchet-le-Valasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

13 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC384 AC385 AC587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 476 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07632924L0001
Code commune INSEE	76329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Auguste Desgenetais à Gruchet-le-Valasse (76210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 13 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632924L0001, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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