Permis de démolir n° 07632920L0003 à Gruchet-le-Valasse, 1 Rue Stanislas Capelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PD n° 07632920L0003
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2020 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632920L0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Stanislas Capelle. ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 9 925 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1089. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Gruchet-le-Valasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 925 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632920L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |