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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07632918L0001

Permis de démolir n° 07632918L0001 à Gruchet-le-Valasse, 16 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632918L0001, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PD n° 07632918L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 07632918L0001 a été délivré le 20 août 2018 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 93 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Gruchet-le-Valasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/08/2018

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRUCHET-LE-VALASSE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07632918L0001
Code commune INSEE	76329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du General Leclerc à Gruchet-le-Valasse (76210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632918L0001, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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