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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07632914F0001

Permis de démolir n° 07632914F0001 à Gruchet-le-Valasse, 83 Rue Du Marechal Foch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 14 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632914F0001, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PD n° 07632914F0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2015 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632914F0001 porte sur un bâtiment situé 83 Rue Du Marechal Foch. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Gruchet-le-Valasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200588
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: MONTIVILLIERS (76290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07632914F0001
Code commune INSEE	76329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue Du Marechal Foch à Gruchet-le-Valasse (76210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 14 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632914F0001, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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16 Rue Du General Leclerc

Gruchet-le-Valasse (76210)

20 août 2018 93 m² foncier

PD n°07632918L0002 Autorisé

12 Rue Du General Leclerc

Gruchet-le-Valasse (76210)

13 nov. 2018 808 m² foncier

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58 Rue Charles De Gaulle

Gruchet-le-Valasse (76210)

06 mai 2019 476 m² foncier

PD n°07632919L0002 Autorisé

23 Rue Charles De Gaulle

Gruchet-le-Valasse (76210)

22 juil. 2019 240 m² foncier

PD n°07632919L0003 Autorisé

10 Rue President Rene Coty

Gruchet-le-Valasse (76210)

07 oct. 2019 1 144 m² foncier COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

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