Permis de démolir n° 07632917L0001 à Gruchet-le-Valasse, 69 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PD n° 07632917L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2017 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632917L0001 porte sur un bâtiment situé 69 Rue Du Marechal Foch.
Le terrain support du projet couvre 16 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Gruchet-le-Valasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-EUSTACHE-LA-FORET (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632917L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |