Permis de démolir n° 07632222G0001 au Grand-Quevilly, Chemi Du Gord
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 07632222G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2022 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632222G0001 porte sur un bâtiment situé Chemi Du Gord.
La parcelle concernée s'étend sur 24 872 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 872 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632222G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |