Permis de démolir n° 07632217G0002 au Grand-Quevilly, 4 Rue Paul Vaillant Couturier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PD n° 07632217G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632217G0002 a été délivré le 4 août 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue Paul Vaillant Couturier.
Le terrain concerné couvre 27 311 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92402)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632217G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |