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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07632216G0001

Permis de démolir n° 07632216G0001 au Grand-Quevilly, 145 Rue Sadi Carnot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632216G0001, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PD n° 07632216G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 145 Rue Sadi Carnot, le permis de démolir n° 07632216G0001 a été délivré le 24 février 2016 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 297 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL208, AL211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Surface du terrain

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2016

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL208 AL211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND QUEVILLY (LE) (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07632216G0001
Code commune INSEE	76322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Rue Sadi Carnot au Grand-Quevilly (76120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632216G0001, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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PD n°07632215G0004 Autorisé

5 Rue Salomon De Caus

Le Grand-Quevilly (76120)

05 oct. 2015 477 m² foncier

PD n°07632215G0005 Autorisé

48 Rue Adolphe Thiers

Le Grand-Quevilly (76120)

05 oct. 2015 286 m² foncier

PD n°07632215G0003 Autorisé

20 Rue Du Fort De Douaumont

Le Grand-Quevilly (76120)

07 oct. 2015 739 m² foncier QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

PD n°07632216G0002 Autorisé

48 Avenu Du General Leclerc

Le Grand-Quevilly (76120)

07 mars 2016 1 105 m² foncier

PD n°07632216G0003 Autorisé

10 12 Rue Boileau

Le Grand-Quevilly (76120)

08 sept. 2016 664 m² foncier

PD n°07632217G0001 Autorisé

10 B Rue De La Mare

Le Grand-Quevilly (76120)

06 mars 2017 353 m² foncier

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