Permis de démolir n° 07632213G0003 au Grand-Quevilly, Rue Paul Lambard (Acces Rue Ch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PD n° 07632213G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07632213G0003, délivré le 20 janvier 2014 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Paul Lambard (Acces Rue Ch.
Le terrain concerné couvre 1 504 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND QUEVILLY (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632213G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |