Permis de démolir n° 0763191400074 à Grand-Couronne, 74 Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PD n° 0763191400074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0763191400074 a été délivré le 28 avril 2014 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 74 Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts.
Le terrain support du projet couvre 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1791, AR1792. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-COURONNE (76650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763191400074 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |