Permis de construire Logement N° 07631224B0011

Permis de construire n° 07631224B0011 à Gournay-en-Bray pour 390 m² de logement, Av De La 1Ere Armee Franca

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 07631224B0011

Demandeur

DUPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2025 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631224B0011 porte sur un projet situé Av De La 1Ere Armee Franca. La demande émane de DUPIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL398, AL399, AL400. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 454 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL398 AL399 AL400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 287 m² 103 m² 0 m² 103 m² 287 m² 390 m²
Total 103 m² 287 m² 103 m² 0 m² 103 m² 287 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384482550
SIRET
38448255000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
GOURNAY EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631224B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 454 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La 1Ere Armee Franca, à Gournay-en-Bray (76220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DUPIN et accordée le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631224B0011, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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