Permis de démolir n° 07631219R0002 à Gournay-en-Bray, 148 Rue De Ferrieres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PD n° 07631219R0002
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2019 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07631219R0002 porte sur un bâtiment situé 148 Rue De Ferrieres. Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI542, AI543, AI828. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Gournay-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gournay-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07631219R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |