Permis de démolir n° 07631217B0001 à Gournay-en-Bray, 7 Rue Boucault
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PD n° 07631217B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07631217B0001 a été délivré le 29 mars 2017, pour un bâtiment situé 7 Rue Boucault.
La parcelle concernée s'étend sur 6 395 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI407. L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Gournay-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mars 2017.
Dépôt
9 mai 2017
Autorisation
29 mars 2017
Localisation du projet à Gournay-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07631217B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 09/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |