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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07631215B0002

Permis de démolir n° 07631215B0002 à Gournay-en-Bray, 11 Rue Joseph Finance

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY et autorisé le 18 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631215B0002, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PD n° 07631215B0002

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07631215B0002 a été délivré le 18 novembre 2015, pour un bâtiment situé 11 Rue Joseph Finance. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY.

La parcelle concernée s'étend sur 746 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Gournay-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

Surface du terrain

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/11/2015

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	746 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603125
SIRET: 21760312500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GOURNAY EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07631215B0002
Code commune INSEE	76312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Joseph Finance à Gournay-en-Bray (76220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY et autorisé le 18 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631215B0002, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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