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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07631219B0003

Permis de démolir n° 07631219B0003 à Gournay-en-Bray, 20 Av Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOUAGLIN IMMO et autorisé le 3 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631219B0003, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PD n° 07631219B0003

Demandeur

SCI DOUAGLIN IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07631219B0003 a été délivré le 3 décembre 2019 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Av Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SCI DOUAGLIN IMMO.

Le terrain support du projet couvre 568 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Gournay-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Surface du terrain

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	568 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOUAGLIN IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491355673
SIRET: 49135567300022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ULLY ST GEORGES (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07631219B0003
Code commune INSEE	76312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Av Du General Leclerc à Gournay-en-Bray (76220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOUAGLIN IMMO et autorisé le 3 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631219B0003, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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PD n°07631219B0001 Autorisé

Rue Croquet Du Bosc

Gournay-en-Bray (76220)

10 avr. 2019 2 750 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07631219R0002 Autorisé

148 Rue De Ferrieres

Gournay-en-Bray (76220)

26 nov. 2019 ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07631219B0002 Autorisé

148 Rue De Ferrieres

Gournay-en-Bray (76220)

27 nov. 2019 2 710 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07631220B0001 Terminé

Av Pasteur

Gournay-en-Bray (76220)

19 août 2020 28 m² foncier

PD n°07631221B0001 Autorisé

14 C Rue Des Pipets

Gournay-en-Bray (76220)

20 janv. 2022 431 m² foncier

PD n°07631222B0001 Autorisé

56 A Rue De L Abreuvoir

Gournay-en-Bray (76220)

11 avr. 2022 1 124 m² foncier

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